Moteur RAG souverain avec masquage PII réversible en mémoire RAM volatile (AES-256-GCM) et respect strict du secret professionnel. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en Togo sous le contrôle de l'autorité IPDCP (Instance de Protection des Données à Caractère Personnel du Togo).
IPDCP (Instance de Protection des Données à Caractère Personnel du Togo)
Contrôle NationalLoi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 sur les données personnelles
Loi AppliquéeBCEAO & BOAD
SupervisionDroit des Affaires OHADA & Textes UEMOA
DéontologieProblématique Métier : Risque de sanction disciplinaire CNB pour soumission de pièces confidentielles et correspondances d'avocats à des serveurs sous US CLOUD Act.
À Lomé (Togo), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité IPDCP (Instance de Protection des Données à Caractère Personnel du Togo) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.
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