Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et la navigation sur la plateforme web Odoun / Yevi Core. En accédant au site, à nos simulateurs ROI, documentations techniques ou interfaces de démonstration, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Clause d’Absence de Garantie (Fourniture "En l’État" / AS IS)

L’ensemble des contenus, simulateurs, guides et analyses juridiques ou techniques présentés sur ce site sont mis à disposition à titre purement informatif et démonstratif.

Bien que nous apportions un soin extrême à l’exactitude de nos publications (conformité OHADA, UEMOA, RGPD, DORA), ces contenus ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou d’audit opposable. L’utilisateur exploite ces données sous sa responsabilité propre.

3. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, l’équipe du projet Odoun ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, perte de profits, interruption d’activité, altération de données ou décision prise sur la base des informations figurant sur la plateforme.

4. Propriété Intellectuelle & Licence Open Source

Le code source open source du projet Yevi Core (CLI, SDKs) est distribué sous la Licence MIT. Il est librement modifiable et réutilisable selon les termes officiels de cette licence.

À l’inverse, la marque Odoun, les chartes visuelles, le design de la plateforme et le contenu rédactionnel des articles d’analyse demeurent protégés par le droit d’auteur et nécessitent une autorisation écrite préalable pour toute reproduction intégrale.

5. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies et interprétées selon le droit finlandais (Laws of Finland).

En cas de contestation ou de litige non résolu à l’amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents d’Helsinki (Finlande).