Conformité Nationale · Bruxelles, Belgique

IA Souveraine pour Banques & Établissements de Crédit à Bruxelles

Déploiement local ou appliance 35W Air-Gapped avec piste d'audit append-only JSONL opposable et minimisation automatique des IBAN. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en Belgique sous le contrôle de l'autorité APD (Autorité de Protection des Données de Belgique).

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Cadre Réglementaire & Autorités en Belgique (Bruxelles)

🏛️ Autorité de Protection des Données

APD (Autorité de Protection des Données de Belgique)

Contrôle National

📜 Texte de Loi National

RGPD & Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques

Loi Appliquée

🏦 Régulateur Sectoriel / Financier

BNB (Banque Nationale de Belgique) & FSMA

Supervision

⚖️ Cadre Métier & Déontologie

Règlement UE DORA & EU AI Act

Déontologie

Le Défi pour les Banques & Établissements de Crédit à Bruxelles

Problématique Métier : Non-conformité DORA (Art. 28) ou instructions BCEAO/CBN pour l'hébergement de données financières confidentielles sur des cloud tiers.

À Bruxelles (Belgique), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité APD (Autorité de Protection des Données de Belgique) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.

Cas d'Usage Concrets pour Établissement Bancaire à Bruxelles

Cas d'Usage 01

Analyse automatique des conformités AML/FOVI et détection de fraudes en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 02

Rapprochement bancaire intelligent et lettrage avec l'ERP interne en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 03

Interrogation sécurisée du corpus réglementaire Solvabilité II / BCEAO en totale conformité avec la loi RGPD.

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