Conformité Nationale · Paris, France

IA Souveraine pour Banques & Établissements de Crédit à Paris

Déploiement local ou appliance 35W Air-Gapped avec piste d'audit append-only JSONL opposable et minimisation automatique des IBAN. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en France sous le contrôle de l'autorité CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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Cadre Réglementaire & Autorités en France (Paris)

🏛️ Autorité de Protection des Données

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Contrôle National

📜 Texte de Loi National

RGPD (Règlement UE 2016/679) & Loi Informatique et Libertés

Loi Appliquée

🏦 Régulateur Sectoriel / Financier

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) & AMF

Supervision

⚖️ Cadre Métier & Déontologie

Art. 66-5 de la loi du 31 déc. 1971 (Avocats) & Règlement du CSN (Notaires)

Déontologie

Le Défi pour les Banques & Établissements de Crédit à Paris

Problématique Métier : Non-conformité DORA (Art. 28) ou instructions BCEAO/CBN pour l'hébergement de données financières confidentielles sur des cloud tiers.

À Paris (France), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.

Cas d'Usage Concrets pour Établissement Bancaire à Paris

Cas d'Usage 01

Analyse automatique des conformités AML/FOVI et détection de fraudes en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 02

Rapprochement bancaire intelligent et lettrage avec l'ERP interne en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 03

Interrogation sécurisée du corpus réglementaire Solvabilité II / BCEAO en totale conformité avec la loi RGPD.

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