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Conformité Nationale · Bruxelles, Belgique

IA Souveraine pour Cabinets d'Expertise Comptable & Commissariat aux Comptes à Bruxelles

Indexation locale sécurisée avec extraction sémantique des données de facturation et rapprochement analytique. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en Belgique sous le contrôle de l'autorité APD (Autorité de Protection des Données de Belgique).

Cadre Réglementaire & Autorités en Belgique (Bruxelles)

🏛️ Autorité de Protection des Données

APD (Autorité de Protection des Données de Belgique)

Contrôle National

📜 Texte de Loi National

RGPD & Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques

Loi Appliquée

🏦 Régulateur Sectoriel / Financier

BNB (Banque Nationale de Belgique) & FSMA

Supervision

⚖️ Cadre Métier & Déontologie

Règlement UE DORA & EU AI Act

Déontologie

Le Défi pour les Cabinets d'Expertise Comptable & Commissariat aux Comptes à Bruxelles

Problématique Métier : Volume massif de factures et relevés à auditer et risque de fuite de données financières sensibles d'entreprises clientes.

À Bruxelles (Belgique), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité APD (Autorité de Protection des Données de Belgique) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.

Cas d'Usage Concrets pour Expert-Comptable à Bruxelles

Cas d'Usage 01

Contrôle automatique de la régularité fiscale des pièces comptables en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 02

Recherche dans la documentation fiscale (CGI, BOFiP, régimes régionaux) en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 03

Synthèse d'audit d'acquisition et due diligence pour les révisions de bilan en totale conformité avec la loi RGPD.

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