Conformité Nationale · Paris, France

IA Souveraine pour Fintechs, Mobile Money & Établissements de Paiement à Paris

RAG souverain avec masquage PII instantané et stockage dans des centres de données locaux ou serveurs privés. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en France sous le contrôle de l'autorité CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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Cadre Réglementaire & Autorités en France (Paris)

🏛️ Autorité de Protection des Données

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Contrôle National

📜 Texte de Loi National

RGPD (Règlement UE 2016/679) & Loi Informatique et Libertés

Loi Appliquée

🏦 Régulateur Sectoriel / Financier

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) & AMF

Supervision

⚖️ Cadre Métier & Déontologie

Art. 66-5 de la loi du 31 déc. 1971 (Avocats) & Règlement du CSN (Notaires)

Déontologie

Le Défi pour les Fintechs, Mobile Money & Établissements de Paiement à Paris

Problématique Métier : Interdiction de transférer des identifiants bancaires ou des historiques de transactions vers des juridictions étrangères non équivalentes.

À Paris (France), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.

Cas d'Usage Concrets pour Fintech à Paris

Cas d'Usage 01

Vérification automatisée des dossiers KYC et scoring d'intégrité en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 02

Recherche dans les politiques de conformité et règles de paiement régional en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 03

Assistant interne d'opérations financières sécurisé en totale conformité avec la loi RGPD.

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