Conformité Nationale · Bruxelles, Belgique

IA Souveraine pour Ministères, Agences d'État & Collectivités à Bruxelles

Appliance physique Air-Gapped fonctionnant à 100% hors-réseau (Off-Grid) sans aucun appel réseau sortant. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en Belgique sous le contrôle de l'autorité APD (Autorité de Protection des Données de Belgique).

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Cadre Réglementaire & Autorités en Belgique (Bruxelles)

🏛️ Autorité de Protection des Données

APD (Autorité de Protection des Données de Belgique)

Contrôle National

📜 Texte de Loi National

RGPD & Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques

Loi Appliquée

🏦 Régulateur Sectoriel / Financier

BNB (Banque Nationale de Belgique) & FSMA

Supervision

⚖️ Cadre Métier & Déontologie

Règlement UE DORA & EU AI Act

Déontologie

Le Défi pour les Ministères, Agences d'État & Collectivités à Bruxelles

Problématique Métier : Interdiction absolue d'exfiltrer les documents administratifs confidentiels ou classés vers des serveurs hébergés hors du territoire national.

À Bruxelles (Belgique), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité APD (Autorité de Protection des Données de Belgique) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.

Cas d'Usage Concrets pour Organisme Public à Bruxelles

Cas d'Usage 01

Recherche et synthèse dans les archives administratives et textes juridiques en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 02

Préparation des notes d'arbitrage et rapports de synthèse interministériels en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 03

Assistant souverain d'ingénierie publique réservé aux agents habilités en totale conformité avec la loi RGPD.

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