Conformité Nationale · Paris, France

IA Souveraine pour Ministères, Agences d'État & Collectivités à Paris

Appliance physique Air-Gapped fonctionnant à 100% hors-réseau (Off-Grid) sans aucun appel réseau sortant. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en France sous le contrôle de l'autorité CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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Cadre Réglementaire & Autorités en France (Paris)

🏛️ Autorité de Protection des Données

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Contrôle National

📜 Texte de Loi National

RGPD (Règlement UE 2016/679) & Loi Informatique et Libertés

Loi Appliquée

🏦 Régulateur Sectoriel / Financier

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) & AMF

Supervision

⚖️ Cadre Métier & Déontologie

Art. 66-5 de la loi du 31 déc. 1971 (Avocats) & Règlement du CSN (Notaires)

Déontologie

Le Défi pour les Ministères, Agences d'État & Collectivités à Paris

Problématique Métier : Interdiction absolue d'exfiltrer les documents administratifs confidentiels ou classés vers des serveurs hébergés hors du territoire national.

À Paris (France), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.

Cas d'Usage Concrets pour Organisme Public à Paris

Cas d'Usage 01

Recherche et synthèse dans les archives administratives et textes juridiques en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 02

Préparation des notes d'arbitrage et rapports de synthèse interministériels en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 03

Assistant souverain d'ingénierie publique réservé aux agents habilités en totale conformité avec la loi RGPD.

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