Conformité Nationale · Abidjan, Côte d'Ivoire

IA Souveraine pour Notaires & Études Notariales à Abidjan

Appliance Yevi Core v1.0 100% On-Premise ou VPS Souverain, garantissant l'étanchéité absolue du secret notarial sans aucun appel sortant. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en Côte d'Ivoire sous le contrôle de l'autorité ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire).

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Cadre Réglementaire & Autorités en Côte d'Ivoire (Abidjan)

🏛️ Autorité de Protection des Données

ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire)

Contrôle National

📜 Texte de Loi National

Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel

Loi Appliquée

🏦 Régulateur Sectoriel / Financier

BCEAO & Commission Bancaire de l'UMOA

Supervision

⚖️ Cadre Métier & Déontologie

Droit Uniforme OHADA & Réglementation UEMOA

Déontologie

Le Défi pour les Notaires & Études Notariales à Abidjan

Problématique Métier : Risque de violation du secret notarial et d'entraînement non consenti sur les actes clients lors de l'utilisation d'IA SaaS cloud.

À Abidjan (Côte d'Ivoire), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.

Cas d'Usage Concrets pour Notaire à Abidjan

Cas d'Usage 01

Relecture et vérification des servitudes dans les actes de vente en totale conformité avec la loi Loi.

Cas d'Usage 02

Synthèse automatique des dossiers de succession et libéralités en totale conformité avec la loi Loi.

Cas d'Usage 03

Interrogation en langage naturel du fonds documentaire de l'étude en totale conformité avec la loi Loi.

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