Conformité Nationale · Bruxelles, Belgique

IA Souveraine pour Notaires & Études Notariales à Bruxelles

Appliance Yevi Core v1.0 100% On-Premise ou VPS Souverain, garantissant l'étanchéité absolue du secret notarial sans aucun appel sortant. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en Belgique sous le contrôle de l'autorité APD (Autorité de Protection des Données de Belgique).

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Cadre Réglementaire & Autorités en Belgique (Bruxelles)

🏛️ Autorité de Protection des Données

APD (Autorité de Protection des Données de Belgique)

Contrôle National

📜 Texte de Loi National

RGPD & Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques

Loi Appliquée

🏦 Régulateur Sectoriel / Financier

BNB (Banque Nationale de Belgique) & FSMA

Supervision

⚖️ Cadre Métier & Déontologie

Règlement UE DORA & EU AI Act

Déontologie

Le Défi pour les Notaires & Études Notariales à Bruxelles

Problématique Métier : Risque de violation du secret notarial et d'entraînement non consenti sur les actes clients lors de l'utilisation d'IA SaaS cloud.

À Bruxelles (Belgique), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité APD (Autorité de Protection des Données de Belgique) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.

Cas d'Usage Concrets pour Notaire à Bruxelles

Cas d'Usage 01

Relecture et vérification des servitudes dans les actes de vente en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 02

Synthèse automatique des dossiers de succession et libéralités en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 03

Interrogation en langage naturel du fonds documentaire de l'étude en totale conformité avec la loi RGPD.

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