Conformité Nationale · Cotonou, Bénin

IA Souveraine pour Notaires & Études Notariales à Cotonou

Appliance Yevi Core v1.0 100% On-Premise ou VPS Souverain, garantissant l'étanchéité absolue du secret notarial sans aucun appel sortant. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en Bénin sous le contrôle de l'autorité APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin).

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Cadre Réglementaire & Autorités en Bénin (Cotonou)

🏛️ Autorité de Protection des Données

APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin)

Contrôle National

📜 Texte de Loi National

Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin (Livre V)

Loi Appliquée

🏦 Régulateur Sectoriel / Financier

BCEAO

Supervision

⚖️ Cadre Métier & Déontologie

Code du Numérique Béninois & Actes Uniformes OHADA

Déontologie

Le Défi pour les Notaires & Études Notariales à Cotonou

Problématique Métier : Risque de violation du secret notarial et d'entraînement non consenti sur les actes clients lors de l'utilisation d'IA SaaS cloud.

À Cotonou (Bénin), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.

Cas d'Usage Concrets pour Notaire à Cotonou

Cas d'Usage 01

Relecture et vérification des servitudes dans les actes de vente en totale conformité avec la loi Loi.

Cas d'Usage 02

Synthèse automatique des dossiers de succession et libéralités en totale conformité avec la loi Loi.

Cas d'Usage 03

Interrogation en langage naturel du fonds documentaire de l'étude en totale conformité avec la loi Loi.

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