Conformité Nationale · Dakar, Sénégal

IA Souveraine pour Notaires & Études Notariales à Dakar

Appliance Yevi Core v1.0 100% On-Premise ou VPS Souverain, garantissant l'étanchéité absolue du secret notarial sans aucun appel sortant. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en Sénégal sous le contrôle de l'autorité CDP (Commission des Données Personnelles du Sénégal).

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Cadre Réglementaire & Autorités en Sénégal (Dakar)

🏛️ Autorité de Protection des Données

CDP (Commission des Données Personnelles du Sénégal)

Contrôle National

📜 Texte de Loi National

Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel

Loi Appliquée

🏦 Régulateur Sectoriel / Financier

BCEAO & Commission Bancaire de l'UMOA

Supervision

⚖️ Cadre Métier & Déontologie

Droit des Affaires OHADA & Directives BCEAO

Déontologie

Le Défi pour les Notaires & Études Notariales à Dakar

Problématique Métier : Risque de violation du secret notarial et d'entraînement non consenti sur les actes clients lors de l'utilisation d'IA SaaS cloud.

À Dakar (Sénégal), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité CDP (Commission des Données Personnelles du Sénégal) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.

Cas d'Usage Concrets pour Notaire à Dakar

Cas d'Usage 01

Relecture et vérification des servitudes dans les actes de vente en totale conformité avec la loi Loi.

Cas d'Usage 02

Synthèse automatique des dossiers de succession et libéralités en totale conformité avec la loi Loi.

Cas d'Usage 03

Interrogation en langage naturel du fonds documentaire de l'étude en totale conformité avec la loi Loi.

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