Conformité Nationale · Douala, Cameroun

IA Souveraine pour Notaires & Études Notariales à Douala

Appliance Yevi Core v1.0 100% On-Premise ou VPS Souverain, garantissant l'étanchéité absolue du secret notarial sans aucun appel sortant. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en Cameroun sous le contrôle de l'autorité ANTIC (Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication).

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Cadre Réglementaire & Autorités en Cameroun (Douala)

🏛️ Autorité de Protection des Données

ANTIC (Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication)

Contrôle National

📜 Texte de Loi National

Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 sur la cybersécurité et la cybercriminalité

Loi Appliquée

🏦 Régulateur Sectoriel / Financier

COBAC (Commission Bancaire de l'Afrique Centrale) & BEAC

Supervision

⚖️ Cadre Métier & Déontologie

Règlement COBAC R-2016/04 & Droit OHADA

Déontologie

Le Défi pour les Notaires & Études Notariales à Douala

Problématique Métier : Risque de violation du secret notarial et d'entraînement non consenti sur les actes clients lors de l'utilisation d'IA SaaS cloud.

À Douala (Cameroun), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité ANTIC (Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.

Cas d'Usage Concrets pour Notaire à Douala

Cas d'Usage 01

Relecture et vérification des servitudes dans les actes de vente en totale conformité avec la loi Loi.

Cas d'Usage 02

Synthèse automatique des dossiers de succession et libéralités en totale conformité avec la loi Loi.

Cas d'Usage 03

Interrogation en langage naturel du fonds documentaire de l'étude en totale conformité avec la loi Loi.

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