Conformité Nationale · Lomé, Togo

IA Souveraine pour Notaires & Études Notariales à Lomé

Appliance Yevi Core v1.0 100% On-Premise ou VPS Souverain, garantissant l'étanchéité absolue du secret notarial sans aucun appel sortant. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en Togo sous le contrôle de l'autorité IPDCP (Instance de Protection des Données à Caractère Personnel du Togo).

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Cadre Réglementaire & Autorités en Togo (Lomé)

🏛️ Autorité de Protection des Données

IPDCP (Instance de Protection des Données à Caractère Personnel du Togo)

Contrôle National

📜 Texte de Loi National

Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 sur les données personnelles

Loi Appliquée

🏦 Régulateur Sectoriel / Financier

BCEAO & BOAD

Supervision

⚖️ Cadre Métier & Déontologie

Droit des Affaires OHADA & Textes UEMOA

Déontologie

Le Défi pour les Notaires & Études Notariales à Lomé

Problématique Métier : Risque de violation du secret notarial et d'entraînement non consenti sur les actes clients lors de l'utilisation d'IA SaaS cloud.

À Lomé (Togo), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité IPDCP (Instance de Protection des Données à Caractère Personnel du Togo) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.

Cas d'Usage Concrets pour Notaire à Lomé

Cas d'Usage 01

Relecture et vérification des servitudes dans les actes de vente en totale conformité avec la loi Loi.

Cas d'Usage 02

Synthèse automatique des dossiers de succession et libéralités en totale conformité avec la loi Loi.

Cas d'Usage 03

Interrogation en langage naturel du fonds documentaire de l'étude en totale conformité avec la loi Loi.

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