Moteur certifiable HDS avec masque NIR et anonymisation immédiate avant génération de compte-rendu médical au format SOAP. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en Côte d'Ivoire sous le contrôle de l'autorité ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire).
ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire)
Contrôle NationalLoi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
Loi AppliquéeBCEAO & Commission Bancaire de l'UMOA
SupervisionDroit Uniforme OHADA & Réglementation UEMOA
DéontologieProblématique Métier : Strictes restrictions sur le traitement des données médicales de santé (Art. 9 RGPD) interdisant le passage par des API grand public.
À Abidjan (Côte d'Ivoire), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.
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