Conformité Nationale · Bruxelles, Belgique

IA Souveraine pour Hôpitaux, Cliniques & Santé à Bruxelles

Moteur certifiable HDS avec masque NIR et anonymisation immédiate avant génération de compte-rendu médical au format SOAP. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en Belgique sous le contrôle de l'autorité APD (Autorité de Protection des Données de Belgique).

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Cadre Réglementaire & Autorités en Belgique (Bruxelles)

🏛️ Autorité de Protection des Données

APD (Autorité de Protection des Données de Belgique)

Contrôle National

📜 Texte de Loi National

RGPD & Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques

Loi Appliquée

🏦 Régulateur Sectoriel / Financier

BNB (Banque Nationale de Belgique) & FSMA

Supervision

⚖️ Cadre Métier & Déontologie

Règlement UE DORA & EU AI Act

Déontologie

Le Défi pour les Hôpitaux, Cliniques & Santé à Bruxelles

Problématique Métier : Strictes restrictions sur le traitement des données médicales de santé (Art. 9 RGPD) interdisant le passage par des API grand public.

À Bruxelles (Belgique), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité APD (Autorité de Protection des Données de Belgique) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.

Cas d'Usage Concrets pour Établissement de Santé à Bruxelles

Cas d'Usage 01

Génération automatique de compte-rendu d'hospitalisation et synthèses médicales en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 02

Aide au triage aux urgences avec interopérabilité HL7 / FHIR en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 03

Recherche confidentielle dans les dossiers patients archivés en totale conformité avec la loi RGPD.

Prêt à sécuriser les données de votre structure à Bruxelles ?

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