Conformité Nationale · Paris, France

IA Souveraine pour Hôpitaux, Cliniques & Santé à Paris

Moteur certifiable HDS avec masque NIR et anonymisation immédiate avant génération de compte-rendu médical au format SOAP. Solution conçue pour respecter l'encadrement réglementaire strict en France sous le contrôle de l'autorité CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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Cadre Réglementaire & Autorités en France (Paris)

🏛️ Autorité de Protection des Données

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Contrôle National

📜 Texte de Loi National

RGPD (Règlement UE 2016/679) & Loi Informatique et Libertés

Loi Appliquée

🏦 Régulateur Sectoriel / Financier

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) & AMF

Supervision

⚖️ Cadre Métier & Déontologie

Art. 66-5 de la loi du 31 déc. 1971 (Avocats) & Règlement du CSN (Notaires)

Déontologie

Le Défi pour les Hôpitaux, Cliniques & Santé à Paris

Problématique Métier : Strictes restrictions sur le traitement des données médicales de santé (Art. 9 RGPD) interdisant le passage par des API grand public.

À Paris (France), soumettre des pièces de dossier ou des flux financiers à des LLM grand public sur des cloud distants expose votre structure aux contrôles et sanctions de l'autorité CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ainsi qu'aux risques du US CLOUD Act.

Cas d'Usage Concrets pour Établissement de Santé à Paris

Cas d'Usage 01

Génération automatique de compte-rendu d'hospitalisation et synthèses médicales en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 02

Aide au triage aux urgences avec interopérabilité HL7 / FHIR en totale conformité avec la loi RGPD.

Cas d'Usage 03

Recherche confidentielle dans les dossiers patients archivés en totale conformité avec la loi RGPD.

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